Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

1. Informations légales

Nom commercial : C&C Photobooth
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 3 Square des Muses, 91380 Chilly-Mazarin
SIRET : 939 471 546 00019
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : 06 46 88 43 56
E-mail : c.cphotobooth91@gmail.com
Site web : https://cc-photobooth.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de location de photobooth avec animateur proposées par C&C Photobooth, pour des événements privés (mariage, anniversaire, baby shower…), des fêtes de fin d’année (Noël, Nouvel An), ou des événements professionnels (soirée d’entreprise, remise de diplôme, etc.).

3. Public concerné

Les prestations de C&C Photobooth s’adressent aux particuliers, entreprises et collectivités.

4. Réservation

Les réservations peuvent se faire :

• • via le formulaire de contact disponible sur le site, suivi d’un appel téléphonique pour définir les modalités ;
  • ou par appel direct du client.

La réservation n’est confirmée qu’après validation des modalités par les deux parties et réception de l’acompte (voir article 5).

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont communiqués sur devis.

Paiement :

• • Particuliers :
    • • Acompte de 50 % à la validation de la commande ;
      • Solde à régler le jour de l’événement par virement bancaire.
  • Entreprises :
    • • Paiement de la totalité à effectuer en amont de l’événement, à la date de validation de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

6. Politique d’annulation et de remboursement

Pour les particuliers :

• • Annulation jusqu’à 14 jours calendaires avant l’événement : remboursement total de l’acompte.
  • Annulation moins de 14 jours avant : l’acompte n’est pas remboursé.

Pour les entreprises :

• • Toute annulation, quel qu’en soit le délai, entraîne la non-remboursement du montant total versé.

7. Responsabilité

• • Le Client est responsable des dommages causés au matériel loué par lui-même ou ses invités durant l’événement.
  • En cas de dommages lors de l’installation par l’animateur, le client ne sera pas tenu responsable.
  • En cas de vol, perte ou détérioration du photobooth ou de ses accessoires, le client devra indemniser le Prestataire à hauteur de la valeur du matériel concerné.
  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable des perturbations indépendantes de sa volonté : coupures d’électricité, intempéries, force majeure, etc.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers. Le traitement est conforme au RGPD. Pour toute demande relative à vos données, contactez : c.cphotobooth91@gmail.com.

9. Médiation (pour les clients particuliers)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire :
Tribunal compétent : Tribunal d’Évry (91)